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Les droits du patient

Nous veillons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.

Les droits du patient à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Information sur votre état de santé

Le droit à l’information appartient au patient. Si le patient est mineur, il est exercé par les titulaires de l’autorité parentale, et par le tuteur si le patient est un majeur sous tutelle. L’ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d’un entretien individuel avec votre praticien, sauf urgence ou impossibilité de vous informer.

Consentement éclairé des soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consulté sauf urgence (danger immédiat) ou impossibilité (de contacter quiconque).

Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez une information sur les actes qui seront pratiqués, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l’exécution des actes.

Vous pourrez obtenir toutes informations complémentaires, solliciter l’avis d’un autre professionnel ou demander un délai de réflexion.

Le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale et des tuteurs d’un majeur sous tutelle

Le consentement des titulaires de l’autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Toutefois, lorsque la santé du mineur ou du majeur sous tutelle risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir son consentement, le médecin donne les soins indispensables.

Il est possible qu’une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, si le traitement ou l’intervention s’impose, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale. La personne mineure devra alors se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

La confidentialité et l’anonymat

Vous pouvez, lors de votre pré-admission ou de votre admission dans l’établissement, exprimer le souhait de que votre présence ne soit pas communiquée.

Vous avez également le droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission.

Le questionnaire de satisfaction

Vous avez la possibilité de vous exprimer concernant votre appréciation des services grâce au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis la veille ou l’avant-veille de votre sortie. Les questionnaires sont traités statistiquement et nous permettent d’améliorer nos services et notre démarche qualité.

Le traitement informatisé des données

Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer votre droit d’accéder ou de rectifier ces données en vous adressant au directeur de l’établissement. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’organe officiel chargé de faire respecter la loi. A l’issue du règlement de vos frais de soins, vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au directeur de l’établissement.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées », pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

La personne de confiance

Pendant votre séjour dans notre établissement, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long de vos soins et au cours des décisions à prendre.

Cette personne sera considérée par notre établissement comme votre « personne de confiance ».

Cette personne peut vous être très utile :

  • Si vous en faites la demande, la personne de confiance pourra assister, avec vous, aux entretiens médicaux, vous accompagner pour comprendre les informations relatives à votre état de santé et vous aider à formuler vos souhaits. Le but est de vous aider à choisir le traitement le mieux approprié au regard de vos convictions.
  • Pendant votre hospitalisation, votre état de santé ne vous permettra peut-être pas de formuler votre avis ou les décisions que vous auriez souhaitées prendre pour vos soins : dans cette situation, vous serez hors d’état d’exprimer votre volonté et cette personne de confiance sera alors consultée par l’équipe médicale, sauf urgence et impossibilité, et pourra communiquer vos souhaits. Son avis sera pris en compte mais en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision. La personne de confiance ne décide pas à votre place. Elle oriente l’équipe médicale en lui indiquant la façon dont vous voyez les choses, afin d’adapter au mieux le traitement en fonction des impératifs médicaux et de vos convictions.
  • Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance
  • Enfin, la personne de confiance peut vous accompagner, si vous le souhaitez, lors de la consultation de votre dossier médical.

Qui peut être désigné comme personne de confiance ?

Toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : un de vos parents, votre conjoint, votre compagnon ou votre compagne, un de vos proches, votre médecin traitant…

Il est recommandé de désigner une personne pouvant facilement être contactée et se présenter dans notre établissement.

Comment désigner une personne de confiance ?

Vous pouvez désigner votre personne de confiance à tout moment : avant votre hospitalisation, au moment de votre admission ou au cours de votre hospitalisation. Ce qui importe, c’est d’avoir bien réfléchi et de vous être assuré de l’accord de la personne que vous souhaitez désigner avant de vous décider.

Cette désignation se fait par écrit en remplissant le formulaire qui vous est proposé.

Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront conservées dans votre dossier médical.

Ne peuvent désigner leur personne de confiance :

  • le mineur et les parents (titulaires de l’autorité parentale) du mineur hospitalisé,
  • le majeur sous tutelle.

Lorsqu’une tutelle est ordonnée, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

La désignation d’une personne de confiance n’est pas une obligation et doit être une décision réfléchie. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre (par écrit de préférence) et prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer la prise en compte de ces changements. La désignation de la personne de confiance n’est valable que pour toute la durée de l’hospitalisation. Si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il suffit que vous le précisiez.

A propos du secret professionnel

Toutes les décisions que vous prendrez figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations vous concernant devront rester confidentielles et ne devront pas être divulguées à la personne de confiance. Il vous suffit en ce cas de le préciser à l’équipe médicale et soignante qui vous prendra en charge.

Les règles de vie

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

Respect de certaines règles de vie

Tabac

Il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin.

Objets de valeur

Nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de l'établissement si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Boissons alcoolisées et produits illicites

L’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.

Nuisances sonores

Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients.

Il vous est demandé ainsi qu’à vos visiteurs de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque, et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.

Visites

La visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour le confort de tous et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter à 2 le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre. Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercussions sont parfois plus graves lorsqu’elles touchent les adultes et notamment les personnes affaiblies. C’est pourquoi, d’une façon générale nous déconseillons aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.

Fleurs

Nous n'acceptons ni les fleurs coupées ni les plantes dans les chambres par souci d'hygiène.

Recommandations générales

Dans l’intérêt de tous, il vous est demandé :

  • de respecter et permettre le repos des autres patients,
  • de n’apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
  • d’avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
  • de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
  • de ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité

La conduite à tenir en cas d’incendie

Dans l’établissement, toutes les dispositions règlementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.

La lutte contre les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale, si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d’hygiène simples.

La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention.

Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre, n’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour et en favoriser l'utilisation par vos visiteurs.

Par ailleurs, l’établissement a mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).

Des procédures de soins, la formation des professionnels, une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l’intérêt de chacun, une procédure d’isolement pourra être prescrite par le médecin.

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, le professionnel de santé doit informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement, et doit les faire participer dans la même mesure, à la prise de décision les concernant (Art L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre, lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Toutefois,le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix (Art L.1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (Art L.111-4 de la loi du 4 mars 2002).

La Direction rappelle cependant qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des malades atteints de troubles mentaux et que de ce fait, elle est tenue de prendre sous 48 heures les mesures nécessaires à leur transfert dans l’établissement habilité (Art L.332 du Code de la Santé Publique).